RGPD et Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SOLUTION-EBUSINESS.COM

PREAMBULE

La société Au comp­toir de Flo s’engage à ce que la col­lecte et le traite­ment de vos don­nées soient con­forme au règle­ment général sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD). La col­lecte des don­nées à car­ac­tère per­son­nel de ses prospects et clients se lim­ite au strict néces­saire, con­for­mé­ment au principe de min­imi­sa­tion des don­nées, et indique quelles sont les final­ités pour­suiv­ies par le recueil de ces don­nées, si fournir ces don­nées revêt un car­ac­tère fac­ul­tatif ou oblig­a­toire pour gér­er les deman­des et qui pour­ra en pren­dre connaissance.

ARTICLE 1 DÉFINITIONS

Est désigné ci-après : L’Éditeur : La per­son­ne, physique ou morale, qui édite le site solution-ebusiness.com

La société Au comp­toir de Flo SASU, 323 Route des Machurettes, Fer­rières, 74370 ANNECY, représen­tée par son représen­tant légal : METRAL Florence

Est désigné ci-après : Le Site : L’ensemble du site, pages Inter­net et ser­vices en ligne sus­nom­mé : solution-ebusiness.com

Est désigné ci-après : L’Utilisateur : Tout inter­naute ou per­son­ne se con­nec­tant et util­isant le site et ser­vices sus­nom­mé : solution-ebusiness.com

ARTICLE 2 NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Dans le cadre de l’utilisation du Site solution-ebusiness.com, pour fournir des con­seils dans sa Newslet­ter, l’Éditeur est sus­cep­ti­ble de col­lecter les caté­gories de don­nées suiv­antes con­cer­nant ses utilisateurs :

Don­nées d’identité : prénom, email

Don­nées de con­nex­ion : Adress­es IP, jour­naux d’événements et de track­ing (Face­book, google, pinterest)

ARTICLE 3 DROITS DES UTILISATEURS

Tout util­isa­teur dis­pose du droit de deman­der à l’Éditeur :

– L’accès aux don­nées à car­ac­tère per­son­nel fournies ;

– La rec­ti­fi­ca­tion ou l’effacement de celles-ci ;

– Une lim­i­ta­tion du traite­ment relatif à sa personne ;

– De s’opposer au traitement ;

– A la porta­bil­ité des données ;

– D’introduire une récla­ma­tion auprès de la CNIL.

ARTICLE 4 SOUS-TRAITANCE

L’Editeur s’engage à ce que tout sous-trai­tant présente des garanties con­tractuelles suff­isantes quant à la mise en œuvre de mesure tech­niques et organ­i­sa­tion­nelles appro­priées, afin que le traite­ment réponde aux exi­gences du règle­ment européen sur la pro­tec­tion des données.

L’Editeur pour­ra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour men­er des activ­ités de traite­ment spé­ci­fiques qui seront soumis aux con­di­tions de la présente Poli­tique. Tout sous-trai­tant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-trai­tant sans l’autorisation écrite préal­able de l’Éditeur.

ARTICLE 5 COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

De manière générale, nous nous enga­geons à nous con­former à toutes les règles légales qui pour­raient empêch­er, lim­iter ou régle­menter la dif­fu­sion d’informations ou de don­nées et notam­ment à se con­former à la Loi n° 78–17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib­ertés et au Règle­ment général sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD) de l’Union européenne.

Com­mu­ni­ca­tion à des tiers en fonc­tion des paramètres du compte

Vos don­nées per­son­nelles sont stricte­ment con­fi­den­tielles et ne peu­vent être divul­guées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

Engage­ment sur l’applicabilité de la poli­tique de confidentialité

En cas de com­mu­ni­ca­tion de vos don­nées per­son­nelles à un tiers, l’Editeur s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des con­di­tions de con­fi­den­tial­ité iden­tiques à celle du Site.

ARTICLE 6 AGRÉGATION DES DONNÉES

Agré­ga­tion avec des don­nées non personnelles

Nous pou­vons pub­li­er, divulguer et utilis­er les infor­ma­tions rel­a­tives à tous nos util­isa­teurs ou à des groupes ou caté­gories spé­ci­fiques d’utilisateurs que nous com­bi­nons de manière à ce qu’un util­isa­teur indi­vidu­el ne puisse plus être iden­ti­fié ou men­tion­né, et les infor­ma­tions non per­son­nelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de pro­fi­lage démo­graphique, à des fins pro­mo­tion­nelles et pub­lic­i­taires et à d’autres fins commerciales.

Agré­ga­tion avec des don­nées per­son­nelles disponibles sur les comptes soci­aux de l’Utilisateur

Si vous con­nectez votre compte à un compte d’un autre ser­vice afin de faire des envois croisés, led­it ser­vice pour­ra nous com­mu­ni­quer vos infor­ma­tions de pro­fil, de con­nex­ion, ain­si que toute autre infor­ma­tion dont vous avez autorisé la divul­ga­tion. Nous pou­vons agréger les infor­ma­tions rel­a­tives à tous nos autres Util­isa­teurs, groupes, comptes, aux don­nées per­son­nelles disponibles sur l’Utilisateur.

ARTICLE 7 COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ

Inscrip­tion et iden­ti­fi­ca­tion préal­able pour la four­ni­ture du service

L’utilisation du Site néces­site une inscrip­tion et une iden­ti­fi­ca­tion préal­able. Vos don­nées sont util­isées pour exé­cuter nos oblig­a­tions légales résul­tant de la livrai­son des pro­duits et / ou des ser­vices tels que prévu dans la commande.

Vous ne fournirez pas de fauss­es infor­ma­tions nom­i­na­tives et ne créerez pas de compte pour une autre per­son­ne sans son autori­sa­tion. Vos coor­don­nées devront tou­jours être exactes et à jour.

ARTICLE 8 COOKIES

Durée de con­ser­va­tion des cookies

Con­for­mé­ment aux recom­man­da­tions de la CNIL, la durée max­i­male de con­ser­va­tion des cook­ies est de 13 mois au max­i­mum après leur pre­mier dépôt dans le ter­mi­nal de l’utilisateur, tout comme la durée de la valid­ité du con­sen­te­ment de l’utilisateur à l’utilisation de ces cook­ies. La durée de vie des cook­ies n’est pas pro­longée à chaque vis­ite. Le con­sen­te­ment de l’utilisateur devra donc être renou­velé à l’issue de ce délai.

Final­ité des cookies

Les cook­ies peu­vent être util­isés pour des fins sta­tis­tiques notam­ment pour opti­miser les ser­vices ren­dus à l’utilisateur, à par­tir du traite­ment des infor­ma­tions con­cer­nant la fréquence d’accès, la per­son­nal­i­sa­tion des pages ain­si que les opéra­tions réal­isées et les infor­ma­tions consultées.

Vous êtes infor­mé que l’Éditeur est sus­cep­ti­ble de dépos­er des cook­ies sur votre nav­i­ga­teur inter­net. Le cook­ie enreg­istre des infor­ma­tions rel­a­tives à la nav­i­ga­tion sur le ser­vice comme par exem­ple : Les pages que vous avez con­sultées et son his­torique que nous pour­rons lire lors de vos vis­ites ultérieures.

Droit de l’utilisateur de refuser les cook­ies, la dés­ac­ti­va­tion entraî­nant un fonc­tion­nement dégradé du service

Vous recon­nais­sez avoir été infor­mé que l’Éditeur peut avoir recours à des cook­ies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cook­ies soient util­isés sur votre ter­mi­nal, la plu­part des nav­i­ga­teurs vous per­me­t­tent de dés­ac­tiv­er les cook­ies en pas­sant par les options de réglage. Toute­fois, vous êtes infor­mé que cer­tains ser­vices sont sus­cep­ti­bles de ne plus fonc­tion­ner correctement.

Asso­ci­a­tion pos­si­ble des cook­ies avec des don­nées per­son­nelles pour per­me­t­tre le fonc­tion­nement du service

L’Éditeur peut être amené à recueil­lir des infor­ma­tions de nav­i­ga­tion via l’utilisation de cookies.

ARTICLE 9 CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES ET PERSONNELLES

Durée de con­ser­va­tion des don­nées techniques

Les don­nées tech­niques sont con­servées pour la durée stricte­ment néces­saire à la réal­i­sa­tion des final­ités visées ci-avant.

Con­ser­va­tion des don­nées pen­dant la durée de la rela­tion contractuelle

Con­for­mé­ment à l’article 6–5° de la loi n°78–17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib­ertés, les don­nées à car­ac­tère per­son­nel faisant l’objet d’un traite­ment ne sont pas con­servées au-delà du temps néces­saire à l’exécution des oblig­a­tions définies lors de la con­clu­sion du con­trat ou de la durée prédéfinie de la rela­tion contractuelle.

Sup­pres­sion des don­nées après sup­pres­sion du compte

Des moyens de purge de don­nées sont mis en place afin d’en prévoir la sup­pres­sion effec­tive dès lors que la durée de con­ser­va­tion ou d’archivage néces­saire à l’accomplissement des final­ités déter­minées ou imposées est atteinte. Con­for­mé­ment à la loi n°78–17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib­ertés, vous dis­posez par ailleurs d’un droit de sup­pres­sion sur vos don­nées que vous pou­vez exercer à tout moment en prenant con­tact avec l’Éditeur.

ARTICLE 10 INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR L’ÉDITEUR

Infor­ma­tion de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous enga­geons à met­tre en œuvre toutes les mesures tech­niques et organ­i­sa­tion­nelles appro­priées grâce à des moyens de sécuri­sa­tion physiques et logis­tiques afin de garan­tir un niveau de sécu­rité adap­té au regard des risques d’accès acci­den­tels, non autorisés ou illé­gaux, de divul­ga­tion, d’altération, de perte ou encore de destruc­tion des don­nées per­son­nelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous pren­dri­ons con­nais­sance d’un accès illé­gal aux don­nées per­son­nelles vous con­cer­nant stock­ées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour con­séquence la réal­i­sa­tion des risques iden­ti­fiés ci-dessus, nous nous enga­geons à :

  • Vous noti­fi­er l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à un exi­gence légale ;
  • Exam­in­er les caus­es de l’incident;
  • Pren­dre les mesures néces­saires dans la lim­ite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négat­ifs et préju­dices pou­vant résul­ter dudit incident

Lim­i­ta­tion de la responsabilité

En aucun cas les engage­ments défi­nis au point ci-dessus relat­ifs à la noti­fi­ca­tion en cas de faille de sécu­rité ne peu­vent être assim­ilés à une quel­conque recon­nais­sance de faute ou de respon­s­abil­ité quant à la sur­ve­nance de l’incident en question.

ARTICLE 11 TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER

Trans­fert des don­nées dans des pays avec un niveau de pro­tec­tion équivalent

L’Éditeur s’engage à respecter la régle­men­ta­tion applic­a­ble rel­a­tive aux trans­ferts des don­nées vers des pays étrangers et notam­ment selon les modal­ités suivantes :

  • L’Éditeur trans­fère les don­nées per­son­nelles de ses Util­isa­teurs vers des pays recon­nus comme offrant un niveau de pro­tec­tion équivalent.
  • L’Éditeur trans­fère les don­nées per­son­nelles de ses Util­isa­teurs en dehors des pays recon­nus par la CNIL comme ayant un niveau de pro­tec­tion suff­isant : L’Éditeur a obtenu une autori­sa­tion de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Pour con­naître la liste de ces pays : CNIL – La pro­tec­tion des don­nées dans le monde

ARTICLE 12 MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En cas de mod­i­fi­ca­tion des présentes, l’Editeur s’engage à ne pas baiss­er le niveau de con­fi­den­tial­ité de manière sub­stantielle sans l’information préal­able des per­son­nes concernées

ARTICLE 13 LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

RGPD et Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SOLUTION-EBUSINESS.COM

PREAMBULE

La société Au comp­toir de Flo s’engage à ce que la col­lecte et le traite­ment de vos don­nées soient con­forme au règle­ment général sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD). La col­lecte des don­nées à car­ac­tère per­son­nel de ses prospects et clients se lim­ite au strict néces­saire, con­for­mé­ment au principe de min­imi­sa­tion des don­nées, et indique quelles sont les final­ités pour­suiv­ies par le recueil de ces don­nées, si fournir ces don­nées revêt un car­ac­tère fac­ul­tatif ou oblig­a­toire pour gér­er les deman­des et qui pour­ra en pren­dre connaissance.

ARTICLE 1 DÉFINITIONS

Est désigné ci-après : L’Éditeur : La per­son­ne, physique ou morale, qui édite le site solution-ebusiness.com

La société Au comp­toir de Flo SASU, 323 Route des Machurettes, Fer­rières, 74370 ANNECY, représen­tée par son représen­tant légal : METRAL Florence

Est désigné ci-après : Le Site : L’ensemble du site, pages Inter­net et ser­vices en ligne sus­nom­mé : solution-ebusiness.com

Est désigné ci-après : L’Utilisateur : Tout inter­naute ou per­son­ne se con­nec­tant et util­isant le site et ser­vices sus­nom­mé : solution-ebusiness.com

ARTICLE 2 NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Dans le cadre de l’utilisation du Site solution-ebusiness.com, pour fournir des con­seils dans sa Newslet­ter, l’Éditeur est sus­cep­ti­ble de col­lecter les caté­gories de don­nées suiv­antes con­cer­nant ses utilisateurs :

Don­nées d’identité : prénom, email

Don­nées de con­nex­ion : Adress­es IP, jour­naux d’événements et de track­ing (Face­book, google, pinterest)

ARTICLE 3 DROITS DES UTILISATEURS

Tout util­isa­teur dis­pose du droit de deman­der à l’Éditeur :

– L’accès aux don­nées à car­ac­tère per­son­nel fournies ;

– La rec­ti­fi­ca­tion ou l’effacement de celles-ci ;

– Une lim­i­ta­tion du traite­ment relatif à sa personne ;

– De s’opposer au traitement ;

– A la porta­bil­ité des données ;

– D’introduire une récla­ma­tion auprès de la CNIL.

ARTICLE 4 SOUS-TRAITANCE

L’Editeur s’engage à ce que tout sous-trai­tant présente des garanties con­tractuelles suff­isantes quant à la mise en œuvre de mesure tech­niques et organ­i­sa­tion­nelles appro­priées, afin que le traite­ment réponde aux exi­gences du règle­ment européen sur la pro­tec­tion des données.

L’Editeur pour­ra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour men­er des activ­ités de traite­ment spé­ci­fiques qui seront soumis aux con­di­tions de la présente Poli­tique. Tout sous-trai­tant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-trai­tant sans l’autorisation écrite préal­able de l’Éditeur.

ARTICLE 5 COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

De manière générale, nous nous enga­geons à nous con­former à toutes les règles légales qui pour­raient empêch­er, lim­iter ou régle­menter la dif­fu­sion d’informations ou de don­nées et notam­ment à se con­former à la Loi n° 78–17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib­ertés et au Règle­ment général sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD) de l’Union européenne.

Com­mu­ni­ca­tion à des tiers en fonc­tion des paramètres du compte

Vos don­nées per­son­nelles sont stricte­ment con­fi­den­tielles et ne peu­vent être divul­guées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

Engage­ment sur l’applicabilité de la poli­tique de confidentialité

En cas de com­mu­ni­ca­tion de vos don­nées per­son­nelles à un tiers, l’Editeur s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des con­di­tions de con­fi­den­tial­ité iden­tiques à celle du Site.

ARTICLE 6 AGRÉGATION DES DONNÉES

Agré­ga­tion avec des don­nées non personnelles

Nous pou­vons pub­li­er, divulguer et utilis­er les infor­ma­tions rel­a­tives à tous nos util­isa­teurs ou à des groupes ou caté­gories spé­ci­fiques d’utilisateurs que nous com­bi­nons de manière à ce qu’un util­isa­teur indi­vidu­el ne puisse plus être iden­ti­fié ou men­tion­né, et les infor­ma­tions non per­son­nelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de pro­fi­lage démo­graphique, à des fins pro­mo­tion­nelles et pub­lic­i­taires et à d’autres fins commerciales.

Agré­ga­tion avec des don­nées per­son­nelles disponibles sur les comptes soci­aux de l’Utilisateur

Si vous con­nectez votre compte à un compte d’un autre ser­vice afin de faire des envois croisés, led­it ser­vice pour­ra nous com­mu­ni­quer vos infor­ma­tions de pro­fil, de con­nex­ion, ain­si que toute autre infor­ma­tion dont vous avez autorisé la divul­ga­tion. Nous pou­vons agréger les infor­ma­tions rel­a­tives à tous nos autres Util­isa­teurs, groupes, comptes, aux don­nées per­son­nelles disponibles sur l’Utilisateur.

ARTICLE 7 COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ

Inscrip­tion et iden­ti­fi­ca­tion préal­able pour la four­ni­ture du service

L’utilisation du Site néces­site une inscrip­tion et une iden­ti­fi­ca­tion préal­able. Vos don­nées sont util­isées pour exé­cuter nos oblig­a­tions légales résul­tant de la livrai­son des pro­duits et / ou des ser­vices tels que prévu dans la commande.

Vous ne fournirez pas de fauss­es infor­ma­tions nom­i­na­tives et ne créerez pas de compte pour une autre per­son­ne sans son autori­sa­tion. Vos coor­don­nées devront tou­jours être exactes et à jour.

ARTICLE 8 COOKIES

Durée de con­ser­va­tion des cookies

Con­for­mé­ment aux recom­man­da­tions de la CNIL, la durée max­i­male de con­ser­va­tion des cook­ies est de 13 mois au max­i­mum après leur pre­mier dépôt dans le ter­mi­nal de l’utilisateur, tout comme la durée de la valid­ité du con­sen­te­ment de l’utilisateur à l’utilisation de ces cook­ies. La durée de vie des cook­ies n’est pas pro­longée à chaque vis­ite. Le con­sen­te­ment de l’utilisateur devra donc être renou­velé à l’issue de ce délai.

Final­ité des cookies

Les cook­ies peu­vent être util­isés pour des fins sta­tis­tiques notam­ment pour opti­miser les ser­vices ren­dus à l’utilisateur, à par­tir du traite­ment des infor­ma­tions con­cer­nant la fréquence d’accès, la per­son­nal­i­sa­tion des pages ain­si que les opéra­tions réal­isées et les infor­ma­tions consultées.

Vous êtes infor­mé que l’Éditeur est sus­cep­ti­ble de dépos­er des cook­ies sur votre nav­i­ga­teur inter­net. Le cook­ie enreg­istre des infor­ma­tions rel­a­tives à la nav­i­ga­tion sur le ser­vice comme par exem­ple : Les pages que vous avez con­sultées et son his­torique que nous pour­rons lire lors de vos vis­ites ultérieures.

Droit de l’utilisateur de refuser les cook­ies, la dés­ac­ti­va­tion entraî­nant un fonc­tion­nement dégradé du service

Vous recon­nais­sez avoir été infor­mé que l’Éditeur peut avoir recours à des cook­ies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cook­ies soient util­isés sur votre ter­mi­nal, la plu­part des nav­i­ga­teurs vous per­me­t­tent de dés­ac­tiv­er les cook­ies en pas­sant par les options de réglage. Toute­fois, vous êtes infor­mé que cer­tains ser­vices sont sus­cep­ti­bles de ne plus fonc­tion­ner correctement.

Asso­ci­a­tion pos­si­ble des cook­ies avec des don­nées per­son­nelles pour per­me­t­tre le fonc­tion­nement du service

L’Éditeur peut être amené à recueil­lir des infor­ma­tions de nav­i­ga­tion via l’utilisation de cookies.

ARTICLE 9 CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES ET PERSONNELLES

Durée de con­ser­va­tion des don­nées techniques

Les don­nées tech­niques sont con­servées pour la durée stricte­ment néces­saire à la réal­i­sa­tion des final­ités visées ci-avant.

Con­ser­va­tion des don­nées pen­dant la durée de la rela­tion contractuelle

Con­for­mé­ment à l’article 6–5° de la loi n°78–17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib­ertés, les don­nées à car­ac­tère per­son­nel faisant l’objet d’un traite­ment ne sont pas con­servées au-delà du temps néces­saire à l’exécution des oblig­a­tions définies lors de la con­clu­sion du con­trat ou de la durée prédéfinie de la rela­tion contractuelle.

Sup­pres­sion des don­nées après sup­pres­sion du compte

Des moyens de purge de don­nées sont mis en place afin d’en prévoir la sup­pres­sion effec­tive dès lors que la durée de con­ser­va­tion ou d’archivage néces­saire à l’accomplissement des final­ités déter­minées ou imposées est atteinte. Con­for­mé­ment à la loi n°78–17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib­ertés, vous dis­posez par ailleurs d’un droit de sup­pres­sion sur vos don­nées que vous pou­vez exercer à tout moment en prenant con­tact avec l’Éditeur.

ARTICLE 10 INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR L’ÉDITEUR

Infor­ma­tion de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous enga­geons à met­tre en œuvre toutes les mesures tech­niques et organ­i­sa­tion­nelles appro­priées grâce à des moyens de sécuri­sa­tion physiques et logis­tiques afin de garan­tir un niveau de sécu­rité adap­té au regard des risques d’accès acci­den­tels, non autorisés ou illé­gaux, de divul­ga­tion, d’altération, de perte ou encore de destruc­tion des don­nées per­son­nelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous pren­dri­ons con­nais­sance d’un accès illé­gal aux don­nées per­son­nelles vous con­cer­nant stock­ées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour con­séquence la réal­i­sa­tion des risques iden­ti­fiés ci-dessus, nous nous enga­geons à :

  • Vous noti­fi­er l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à un exi­gence légale ;
  • Exam­in­er les caus­es de l’incident;
  • Pren­dre les mesures néces­saires dans la lim­ite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négat­ifs et préju­dices pou­vant résul­ter dudit incident

Lim­i­ta­tion de la responsabilité

En aucun cas les engage­ments défi­nis au point ci-dessus relat­ifs à la noti­fi­ca­tion en cas de faille de sécu­rité ne peu­vent être assim­ilés à une quel­conque recon­nais­sance de faute ou de respon­s­abil­ité quant à la sur­ve­nance de l’incident en question.

ARTICLE 11 TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER

Trans­fert des don­nées dans des pays avec un niveau de pro­tec­tion équivalent

L’Éditeur s’engage à respecter la régle­men­ta­tion applic­a­ble rel­a­tive aux trans­ferts des don­nées vers des pays étrangers et notam­ment selon les modal­ités suivantes :

  • L’Éditeur trans­fère les don­nées per­son­nelles de ses Util­isa­teurs vers des pays recon­nus comme offrant un niveau de pro­tec­tion équivalent.
  • L’Éditeur trans­fère les don­nées per­son­nelles de ses Util­isa­teurs en dehors des pays recon­nus par la CNIL comme ayant un niveau de pro­tec­tion suff­isant : L’Éditeur a obtenu une autori­sa­tion de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Pour con­naître la liste de ces pays : CNIL – La pro­tec­tion des don­nées dans le monde

ARTICLE 12 MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En cas de mod­i­fi­ca­tion des présentes, l’Editeur s’engage à ne pas baiss­er le niveau de con­fi­den­tial­ité de manière sub­stantielle sans l’information préal­able des per­son­nes concernées

ARTICLE 13 LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout lit­ige aux­quels la poli­tique de con­fi­den­tial­ité pour­rait don­ner lieu à son inter­pré­ta­tion et son exé­cu­tion, le juge­ment sera soumis au Tri­bunaux com­pé­tents de ANNECY en France.